Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1. Apellation de l’établissement de soins
Notre établissement de soin est classé « cabinet médico-chirurgical vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.
2. Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 9h à 19H , le samedi de 10H30 à 17h30. Fermée le jeudi de 9H à 14H.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous le matin , et avec ou sans-rendez vous tous les après- midi. Les chirurgies sont le matin dans la mesure du possible.
3. Personnes affectées aux soins des animaux
Vétérinaire : Aurore Rossfelder: DMV ; « D.E. NAC ». Magali Chabrolles DMV ; D.E.d’ ostéopathie
Assistantes vétérinaires : Nathalie Le Saint herbaliste ; D.E. de l’École des Plantes de Paris. Intérimaire si nécessaire.
4. Prestations effectuées au sein de la clinique
- consultation de médecine générale carnivores domestiques et NACs par le docteur A.Rossfelder
- échographie abdominale
- échographie cardiaque
- radiographie
- chirurgies de convenance chien chat et NAC
- chirurgie des tissus mous
- chirurgie cutanée
- chirurgie orthopédique par le docteur Troger et Préaut(itinérant)
- endoscopie par docteur D’argent
- conseil et consultation en phytothérapie par N.Le Saint
- consultation et conseil en osthéopathie par le docteur Chabrolles
- analyse sanguine (biochimie par lyser cyte, numération formule par vettest à la clinique) autres analyses possibles avec l’accord du propriétaire (vebio, idexx, scanelis, lapv…)
- tranquillisation et anesthésie générale avec un protocole adapté en fonction du risque ASA de l’animal (isoflurane, morphine, buprénorphine, butorphanol, medethomidine, propofol, alfaxan)
- délivrance de médicaments
- ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques
- ventes de produits pour de l’animal
- hospitalisation
5. Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés et en phase de réveil sont surveillés pendant les horaires d’ouverture de la clinique par toute l’équipe (ASV et vétérinaire). Les animaux hospitalisés restent seuls la nuit.
6. Permanence et continuité des soins
Afin d’assurer la continuité des soins la nuit, les dimanches et jours fériés les urgences sont gérées par VetoAdom.
7. Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées sont :
- chiens
- chats
- furets
- lagomorphes
- rongeurs
- oiseaux
- reptiles
- animaux de la faune sauvage
Les espèces occasionnelles traitées
- ruminant nain
- animaux de cirque
- les amphibien
- les poissons
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci dessus notamment les équidés et les animaux de rentes.
8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante.
Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyen de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci dessus.
9. Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention chirurgicale de convenance fera l’objet d’un contrat de soin. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Des devis pour toutes autres chirurgies ou pour les hospitalisations sont effectués sur demande du client.
10. Décès de l’animal
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite restituer le corps à des fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la compagnie des vétérinaires l’incinération collective ou individuelle du corps. Toutes demande d’incinération devra être signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
11. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et de deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeur.
Nous ne pratiquons pas les évaluations comportementales des chiens de catégorie.
12. Admission des animaux errants
Les animaux errants sont recueillis afin de vérifier s’ils ont une identification afin de retrouver leur propriétaire.
Les animaux non identifiés sont envoyés à la fourrière de Bruyère-sur-Oise.
Nous essayons d’obtenir une convention avec la mairie d’Ezanville.
13. Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et dans les salles de consultation. Ils sont également consultables sur notre site internet.
Des devis sont fait pour les hospitalisations, les chirurgies sur demande du client.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
14. Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments ou de médicaments non entamés et achetés depuis moins d’un mois.
Des chèques de caution sont autorisés et seront encaissés en cas de non paiement dans un délais de 1 mois.
Lors d’impayé, après relance téléphonique et courrier, nous faisons appel à un cabinet de recouvrement.
15. Litige
En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au CRO 18 cour Debille, 75011 Paris, 01 47 00 12 89
16. RCP
Adresse de la compagnie d’assurance : AXA 21 rue Lambert 75018 PARIS
Contrat n° 10643385604
17. Loi « informatique et liberté » secret professionnel
Conformément à la loi « information et liberté » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique.
Tout vétérinaire est tenu au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.